Mentions légales

 

Mise en ligne du site BTGO : mercredi 20 juin 2012 à 20h00.

I. Objectif de l'information diffusée

Ce site est principalement destiné à l'ensemble des partenaires actuels de la Banque de Tissus Grand Ouest (BTGO), chirurgiens, coordinations hospitalières de prélèvements d'organes et de tissus, pharmacies d'hôpitaux, etc... qui peuvent ainsi accéder à leur "espace sécurisé" par l'intermédiaire d'identifiants personnels. Tous les documents spécifiques à leur spécialité de greffe et/ou prélèvement y sont disponibles et mis à jour.

Mais ce site est également ouvert aux professionnels de santé et au grand public désireux de se renseigner sur l'activité de notre Banque de Tissus.

II. Financement & Politique publicitaire

L'Etablissement Français du Sang (EFS) est un établissement public d'état à but non lucratif.

Le site www.efs-btgo.fr ne perçoit ni n'accepte de revenu publicitaire.

III. Propriété intellectuelle

Le site de la BTGO, notamment son contenu et son image, est protégé par le droit en vigueur en France.

L’utilisateur doit reconnaître que toutes les informations, les images, les services, la documentation présente sur le site de la BTGO sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de la BTGO ou de tiers (clients, partenaires…)

Les contenus présents sur le site peuvent être téléchargés et imprimés, sous réserve de :

  • n’utiliser ces contenus que de façon diligente et correcte, en conformité avec la loi en vigueur en France et les bons usages ;
  • ne pas modifier ces contenus.

Toutes les photographies du site sont protégées par des droits d’auteurs. Sans l'avis et l'accord de l'auteur, aucune autorisation de diffusion n'est permise.

Tout utilisateur du site doit s’abstenir d’utiliser le site de la BTGO de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de l'EFS, de la BTGO, de ses clients, partenaires, ou plus généralement de tiers.

La BTGO se réserve le droit de modifier à son entière discrétion les contenus et l’image de son site Web, ainsi que les services correspondants ou leurs conditions d’utilisation.

IV. Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 art.34 modifiée en 2004, tout internaute qui accède et utilise le site de la BTGO dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Pour exercer ce droit d’accès, il doit adresser sa demande à la BTGO (cf. ci-dessous).

V. Décharges de responsabilité

La BTGO s’engage à mettre en œuvre tout le nécessaire pour garantir la disponibilité et la continuité de son site Internet et des services qu’elle propose. Néanmoins, la BTGO ne peut garantir à tout moment un fonctionnement correct, continu et exempt d’erreurs.

Le site de la BTGO comporte plusieurs liens hypertextes vers des sites Web extérieurs, gérés par des tiers. La BTGO ne porte aucune responsabilité relative à la disponibilité technique, la qualité des contenus de ces sites.

VI. Mise en place de liens hypertexte

La BTGO autorise tout site Internet ou tout autre support à citer le site ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse www.efs-btgo.fr, à l’exception des sites Internet et des supports pouvant porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Au titre de cette autorisation, nous nous réservons un droit d'opposition.

VII. Durée et évolution des présentes règles d’utilisation du site

La BTGO se réserve le droit de modifier les règles d’utilisation et mentions légales à tout moment. Ces règles sont fixées pour une durée indéterminée à compter de l’usage du site www.efs-btgo.fr par l'utilisateur.

VIII. Web-administrateur

Pour toute remarque sur le fonctionnement ou la disponibilité du site, vous pouvez vous adresser à :

BANQUE DE TISSUS GRAND OUEST

Établissement Français du Sang

2, Boulevard Tonnellé - BP 40661

37206 Tours Cedex 3 

Tél. secrétariat : 02.47.36.01.10

ou par mail :

christophe.bouillaud@efs.sante.fr